Statuts

MAJ 14 Novembre 2009

TITRE 1 – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est d’apporter au travers d’une épreuve sportive demandant endurance et ténacité, un soutien moral aux enfants atteints de la mucoviscidose, et grâce aux frais d’inscription à cette épreuve, une participation financière à la lutte contre cette maladie.
L’association prend le titre de confrérie « LES FONDUS DE L’UBAYE »
Elle dispose du logo distinctif suivant :

ARTICLE 2

Le siège social est fixé au domicile du président.

TITRE II – ORGANISATION

ARTICLE 3

L’association comprend :
des membres actifs
des membres d’honneur
des membres passifs

Les membres actifs ont accompli l’épreuve sportive et sont à jour de leur cotisation. Ils ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées et sont éligibles à toutes les fonctions de l’association.
Les membres d’honneurs n’ont pas accompli l’épreuve sportive.
Peuvent être élus membres d’honneurs après examen par le bureau, les bénévoles ayant apportés une aide significative pour l’organisation du défi contre la mucoviscidose et au cours des différentes activités de la confrérie, pendant trois années consécutives.
Les membres d’honneurs réglant la cotisation annuelle deviennent membres actifs.
Ceux qui ne paient pas de cotisation, n’ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres passifs ont accompli l’épreuve sportive, mais ne sont pas à jour de leur cotisation. Ils n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

ARTICLE 4

Les membres actifs versent une cotisation annuelle de 10 euros qui est due pour l’année civile en cours et ce quelle que soit la date d’accomplissement de l’épreuve sportive. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

ARTICLE 5

L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation et à la réussite à l’épreuve sportive dans le cadre de son règlement. (cf. article 23)
Cette épreuve sportive peut s’accomplir soit sous forme de randonnée permanente soit dans le cadre d’une manifestation organisée par la confrérie.

ARTICLE 6

Un membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier devient de fait un membre passif.

ARTICLE 7

Le bureau peut prononcer l’exclusion d’un membre pour non respect des statuts, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le bureau réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le confrère.

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L’assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le bureau. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 9

Elle procède au renouvellement du bureau composé de trois membres minimum élus pour trois ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, d’activités et financier, ainsi que sur le projet de budget.

ARTICLE 10

Est électeur tout membre actif.

ARTICLE 11

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Est éligible tout membre actif et membre de l’association depuis au moins un an.

ARTICLE 12

En cas de vacances en cours d’année, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l’assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédécesseur.

ARTICLE 13

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale si elle n’a pas été au préalable soumise au bureau.

TITRE IV – ADMINISTRATION

ARTICLE 14

Le bureau est au minimum composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

ARTICLE 15

Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Les membres ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions.

ARTICLE 16

Le président préside toutes les séances de l’association.
Il accomplit tous actes de conservation.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le bureau pour agir en justice à sa place.
Le bureau prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

ARTICLE 17

Le Président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au bureau l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du bureau. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats.
Dans les trois mois qui suivent la constitution du bureau, il doit en faire la déclaration à la Préfecture.

ARTICLE 18

Le secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient un registre sur lequel sont inscrits : nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. Ce registre peut être sous forme informatique. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 19

Le trésorier reçoit :
les frais d’inscriptions à l’épreuve sportive permettant de devenir membres de l’association,
les cotisations des adhérents,
les dons ou subventions faits à l’association.
Il n’acquitte que les dépenses approuvées par le bureau.
Il envoie à l’association « Vaincre la mucoviscidose » les chèques reçus en son nom dans le cadre des frais d’inscriptions aux épreuves sportives.
Il est comptables et responsable de toutes sommes reçues ou payées.

ARTICLE 20

Il est tenu une comptabilité de toutes les dépenses et les recettes. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

ARTICLE 21

Chaque membre actif peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 22

En dehors de l’assemblée générale, le bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il doit en outre, chaque fois que cela est demandé par au moins deux tiers des membres actifs, convoquer tous les membres à des réunions extraordinaires.
Le bureau adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 23

Les statuts sont complétés par le règlement de l’épreuve permettant l’accès à l’association, adopté en assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le règlement des frais d’inscription à l’épreuve sportive valent pour la première année cotisation.

ARTICLE 24

Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.

ARTICLE 25

Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites

ARTICLE 26

L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés par l’Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 27

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution prononcée après un vote réunissant la moitié plus un des membres actifs.

ARTICLE 28

En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du bureau en exercice. L’actif disponible sera reversé à l’association « Vaincre la mucoviscidose ».

ARTICLE 29

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlement et déclare se soumettre à leurs dispositions.

ARTICLE 30

Le bureau peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant la séance au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres actifs.
Les modifications des statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

ARTICLE 31

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale du 16 décembre 2005. Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2009 et mis en vigueur à cette date.

CONFRERIE DES FONDUS DE L'UBAYE
REGLEMENT

Article 1 - Objectif.

L'objectif de la confrérie est d'apporter, au travers d'une épreuve sportive demandant endurance et ténacité, un soutien moral aux enfants atteints de la mucoviscidose, et grâce aux frais d'inscriptions, une participation financière à la lutte contre cette maladie.

Article 2 - L'épreuve.

Le départ se fera toujours de Barcelonnette (Alpes de Haute Provence).

Le cycliste, sur, ou en poussant sa bicyclette, essaiera d'atteindre en 24h consécutives, au moins quatre des sept cols de la vallée de l'Ubaye: col Saint Jean, col de Pontis, col d'Allos, col de la Cayolle, cime de la Bonnette, col de Vars, col de Larche, et de retourner à Barcelonnette.

Seule la cime de la Bonnette, route la plus haute d'Europe est obligatoire dans le parcours. Les autres cols sont laissés au choix des participants.

Article 3 - Grades dans la confrérie.

L'accès à la confrérie se fait au travers de trois grades suivant les difficultés surmontées.
Membre : le cycliste qui aura atteint quatre des sept cols (dont la cime de la Bonnette).
Maître : le cycliste qui aura atteint cinq des sept cols (dont la cime de la Bonnette).
Grand maître : le cycliste qui aura atteint les sept cols.

Article 4 - Inscriptions.

La carte de route devra être demandée au moins quinze jours avant la date prévue pour la randonnée.

Elle est valable quelle que soit la date à laquelle celle-ci sera réalisée.

A cette demande devront être joints:
- une enveloppe, timbrée au tarif rapide en vigueur, à l'adresse du candidat,
- les frais d'inscription.

Article 5 - Frais d'inscriptions.

Le montant de l'inscription est de 25 Euros à acquitter en deux chèques séparés:
- l'un de 6 E à l'ordre de la confrérie « Les fondus de l’Ubaye »
- l'autre de 19 E à l'ordre de l’association "Vaincre la Mucoviscidose".

Article 6 - Sécurité.

Les participants doivent respecter le code de la route, les éventuelles interdictions de circulation et posséder un éclairage conforme si celui-ci s'avère nécessaire.
Ils doivent en outre posséder une assurance responsabilité civile. En cas d'accident, la responsabilité des dirigeants de la confrérie ne peut en aucun cas être engagée.

La route de la cime de la Bonnette est généralement ouverte du mois de juin jusqu'aux premières neiges (fin octobre). En cas de doute sur le risque de routes enneigées, contacter la DDE de Barcelonnette.

Article 7 - Homologation.

Après retour de sa carte de route dûment renseignée ainsi que d’une photo d’identité et d’un petit récit racontant son parcours., le nouveau membre recevra l'homologation de son résultat et un diplôme numéroté faisant état de son rang dans la confrérie.

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